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Quels sont les éléments constitutifs du domicile volontaire ?

Quel est l’état de santé d’urgence (SUS) ? La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, relative à l’urgence pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, insérée dans le Code de la santé publique, précise que les pouvoirs spéciaux de l’état d’urgence sanitaire peuvent être déclenchés « en cas de catastrophe sanitaire qui met en danger, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ». (article L.3131-12 sur la santé publique). Conformément à l’article L.3131-15 du Code de la santé publique, le Premier ministre peut, par décret réglementaire, « dans le seul but d’assurer la santé publique », adopter diverses mesures limitant la […]

Comment faire pour avoir un numéro Urssaf ?

Ursaff (qui signifie Union for the Recueil of Social Security Cotisations and Family Benefits) est l’organisme semi-public chargé de collecter les cotisations patronales et les salaires des employeurs. Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous voudrez peut-être rejoindre l’Urssaf. Tout d’abord, cela dépend de votre état. Vous pouvez être un entrepreneur individuel, comme un entrepreneur à vous, par exemple, ou un artisan. Sinon, votre entreprise peut être une S.A.R.L., un E.I.R.L. ou une microentreprise, etc. Vous pouvez également être un employeur (secteur privé, public ou associatif) auprès d’une entreprise ou d’un employeur individuel qui emploie un travailleur par […]

Quel est le pourcentage de la retraite par rapport au salaire ?

Le 9 octobre 2019, l’étude du Crédit Suisse sur les fonds de pension suisses 2019 a été publiée, qui analyse l’avenir du deuxième pilier sous tous les angles. En fait, selon cette étude, les pensions AVS et Pilar 2 diminueront les années à venir, ce qui aura une incidence sur le niveau de vie de la population retraitée. Les pentiers ne devraient recevoir que moins de la moitié de leur dernier salaire. Simply Conseils a examiné cette question complexe pour résumer les points essentiels à retenir. L’âge de la retraite est-il reporté ? En 2025, la proportion de retraités par […]

Quand Vais-je recevoir mon numéro de siret ?

Combien de temps faut-il pour recevoir un numéro SIRET après avoir validé votre immatriculation en tant qu’entrepreneur automobile ? C’est la question que pose chaque créateur d’entreprise lorsqu’il fait la formalité sur Internet. En général, cette période est trop longue, compte tenu de l’urgence d’émettre vos premières factures Combien de temps faut-il pour recevoir votre numéro d’entrepreneur automatique de Siret ? et de l’enthousiasme suscité par la création de votre microentreprise. La question est donc inévitable : combien de temps faut-il pour recevoir votre numéro d’identification unique (SIRET) une fois que vous vous êtes déclaré micro-entrepreneur dans l’URSSAF ? Pourquoi demander votre numéro SIRET […]